clause dérogatoire

   cláusula derogatoria

Michel Bénaben. 2014.

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  • Clause dérogatoire — Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés Traduction terminée Section Thirty three of the Canadian Charter of Rights and Freedoms …   Wikipédia en Français

  • dérogatoire — [ derɔgatwar ] adj. • 1341; lat. derogatorius ♦ Dr. Qui contient, qui constitue une dérogation. ⇒ contraire. Acte dérogatoire, clause dérogatoire au droit commun. ⊗ CONTR. Conforme. ● dérogatoire adjectif (bas latin derogatorius) Qui contient une …   Encyclopédie Universelle

  • derogatoire — Derogatoire. adj. v. de tout genre, Ne se dit que des clauses par lesquelles on deroge à un acte, à un Edit, &c. En termes de Chancellerie on dit, Derogatoire des derogatoires, & alors il est substantif. En fait de testament, clause derogatoire,… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • dérogatoire — DÉROGATOIRE. adj. des 2 g. Il ne se dit que Des actes, ou des clauses par lesquelles on déroge à un Acte, à un Édit, etc. Acte dérogatoire. Clause dérogatoire …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • clause — CLAUSE. s. f. Disposition particulière faisant partie d un traité, d un Édit, d un contrat, et de tout autre Acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat, Glisser une …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • clause — Clause. s. f. Condition qu on met dans un traitté, dans un contract, dans un testament &c. Clause expresse. clause conditionnelle. clause dérogatoire. mettre, inserer, adjouster, glisser une clause. on y a mis des clauses avantageuses pour luy.… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • clause — (klô z ) s. f. Terme de droit. Disposition particulière qui fait partie d un traité, d une loi, d un contrat ou de tout autre acte public ou particulier. Clause expresse. Clause tacite. Clause dérogatoire. Clause irritante. •   Contrat qui porte… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CLAUSE — s. f. Disposition particulière faisant partie d un traité, d un édit, d un contrat, ou de tout autre acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Clause irritante. Clause dérogatoire. Clause résolutoire. Clause pénale …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉROGATOIRE — adj. des deux genres Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation. Acte dérogatoire. Clause dérogatoire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉROGATOIRE — adj. des deux genres Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation. Acte dérogatoire. Clause dérogatoire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • dérogatoire — (dé ro ga toi r ) adj. Qui contient, qui emporte une dérogation. Acte, clause dérogatoire. HISTORIQUE    XVIe s. •   Si ont dix sols pour un preposé, cinq sols pour un derogatoire, cinq sols pour un retraict...., Nouveau coustum. génér. t. I, p.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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